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Carte d’identité et relation thérapeutique

Le Comité de gestion eHealth a validé un document précisant les modalités de création et de renouvellement des relations thérapeutiques.

Lorsqu’un médecin souhaite consulter les données médicales d’un patient sans relation thérapeutique active, une relation thérapeutique doit être créée :

  • par la lecture de la carte d’identité électronique (eID) ;
  • par la lecture de la Kids-ID ;
  • ou par l’encodage de la carte ISI+.

La lecture de l’eID crée immédiatement une relation thérapeutique au nom du médecin.

En cas d’impossibilité de lire la carte (perte ou vol, problème technique ou indisponibilité exceptionnelle), l’encodage manuel du NISS accompagné du numéro de carte reste autorisé.

La relation thérapeutique créée via la lecture de l’eID est valable pendant 15 mois.

Une relation thérapeutique active est indispensable pour la notification du eDMG.